Mes Droits, Mes Démarches

Démarches / Réclamations sociales

La Commission des Usagers

A quoi sert la CDU ?

- Faciliter les démarches des patients, résidents et leurs proches

- Veiller au respect des droits des usagers

- Élaborer la politique menée par l’établissement

- Contribuer et proposer des améliorations telles que la politique d’accueil et la prise en charge des malade et leurs proches

Quelle est sa composition ?

- Représentant légal de l’établissement hospitalier

- 2 médiateurs et leurs suppléants

- 2 représentants des usagers et leurs suppléants

Quelles sont ses missions ?

- S’assurer du respect des droits

- Informer sur les droits de recours et de conciliation

- Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil

- Veiller à ce que l’usager puisse exprimer les reproches auprès du représentant de l’établissement

Comment mobiliser la CDU ?

Une liste nominative et actualisée des Représentants des Usagers est affichée dans chaque établissement hospitalier.

Le médiateur rencontre l’usager dans les 8 jours suivant la saisine.

Si la réclamation est formulée alors que l’usager est hospitalisé, l’audition doit avoir lieu avant sa sortie de l’hôpital.

Les membres de la commission peuvent demander à rencontrer le plaignant.

Le médiateur peut voir aussi les proches s’il le juge utile ou à la demande de l’usager.

Le compte-rendu du médiateur est adressé au président de la commission.